Retrait des animaux aux cours d'eau

Extrait du Règlement sur les exploitations agricoles

4. Il est interdit de déposer, de rejeter, d'épandre, de recevoir, de garder en dépôt des déjections animales ou d'en permettre le dépôt, le rejet, l'épandage ou la garde en dépôt sauf dans la mesure prévue par le présent règlement.

Sauf dans le cas de traverse à gué, il est interdit de donner accès aux animaux aux cours d'eau et aux plans d'eau ainsi qu'à leur bande riveraine.

Pour plus d'informations sur le règlement, cliquez ici.