UPA BEAUCE

Service d'évaluation agricole

Le Service d’évaluation des Fédérations de l’UPA de Lévis-Bellechasse, de Lotbinière-Mégantic et de la Rive-Nord travaille depuis 1972 dans des dossiers d’évaluation et d’expropriation des fermes. Au fil des ans, il a su développer une solide expertise.

Les dossiers d’expropriation

Propriétaire de grandes superficies de terrain, les agriculteurs et agricultrices sont fortement touchés par les projets d’expropriation des organismes suivants :

ministère des Transports
Hydro-Québec
municipalités
Société québécoise d’assainissement des eaux
etc.

La première offre de l’organisme expropriant

De façon générale, le représentant de l’organisme qui désire vous exproprier, vous fera une première offre, par écrit, dans le but de s’entendre de gré à gré. Cette première offre se fait généralement avant l’avis officiel d’expropriation.

Nous vous recommandons de ne jamais accepter sur le champ cette première offre.

L’exercice de cette recommandation ne vous enlève aucun droit ni aucun pouvoir de négociation par la suite. Nous vous recommandons plutôt de communiquer avec nous.

L’avis d’expropriation

C’est la première étape légale du processus d’expropriation. Il peut vous être transmis durant les négociations de gré à gré, même si elles ne sont pas terminées. C’est un huissier qui vous le transmettra. À partir de ce moment, différentes étapes, à l’intérieur de délais déterminés par la loi, doivent être rencontrées. Il est très important de bien les effectuer pour garder en tout temps un bon pouvoir de négociation. Pour ce faire, nous vous recommandons de communiquer avec le Service d’évaluation.

La rémunération de l’évaluateur

La loi sur l’expropriation oblige l’organisme expropriant à verser des honoraires à l’évaluateur engagé par l’exproprié. Comme le montant de ces honoraires est calculé en pourcentage du règlement final, il est impossible de savoir si les montants versés par l’organisme expropriant couvrent tous les frais ou seulement une partie des frais de l’évaluateur. Des explications supplémentaires vous sont évidemment fournies par le Service d’évaluation lorsque vous y faites appel.

Pour rejoindre le service d'évaluation

M. Gilles Bilodeau, tech. en évaluation

Téléphone : (418) 872-0770

Télécopieur : (418) 872-3386

Service d'évaluation forestière

L'Association des propriétaires de boisés de la Beauce offre un service d’évaluation monétaire et expertise forestière aux propriétaires de boisés de la région. Pour en savoir plus cliquez ici.