Sirop d'érable : Décision de la RMAAQ sur l'augmentation des contingents 2008
2007-10-15

Le 5 octobre 2007, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu sa décision portant sur la politique d’augmentation des contingents 2008. 
 
Les principaux éléments de cette décision :
  • La Régie reconnaît que la politique a fait l’objet de consultation et d’un assez large consensus entre les producteurs.
  • Il est justifié, d’une part, d’accroître le % d’utilisation du contingent (75% à 90%), ce qui relève de l’autorité de la Fédération et, d’autre part, d’augmenter le contingent intérimaire global à compter de l’année de commercialisation 2008.
  • La proposition de la FPAQ répond à la demande de la Régie (2004) de réserver une place aux nouveaux dans la croissance.
Le texte de la décision de la Régie et ceux des règlements amendés sur l’agence de vente et sur le contingentement sont accessibles sur le site de la Régie en cliquant ici.
 
 

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